1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service MOVA (site movahealth.fr, application web et mobile), édité par Bastien Schulz EI (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Définitions
- Service : la plateforme MOVA de suivi nutrition et coaching.
- Praticien : professionnel (coach sportif, diététicien, nutritionniste…) titulaire d'un compte et d'un abonnement.
- Patient / Personne suivie : personne accompagnée par un Praticien, disposant d'un accès gratuit à son espace.
- Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
3. Accès au Service
L'accès Praticien nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement (voir CGV). L'accès Patient est ouvert par le Praticien et gratuit pour la personne suivie. L'Utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion Internet adaptés. Le Service est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
4. Compte et sécurité
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute action effectuée via le compte est réputée émaner de son titulaire. En cas d'usage non autorisé, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur.
5. Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination, aux lois et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Pour le Praticien : recueillir le consentement et informer les personnes qu'il suit, et n'utiliser le Service que dans le cadre de son activité professionnelle et de ses compétences.
6. Nature du Service — absence de finalité médicale
MOVA est un outil d'accompagnement et de suivi. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne réalise aucun diagnostic et ne se substitue pas à une consultation ou à l'avis d'un professionnel de santé. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (estimations, résumés, suggestions) sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur quant aux décisions prises par l'Utilisateur ou le Praticien.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants sont protégés (voir Mentions légales). L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du Service. Les contenus créés par l'Utilisateur restent sa propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la page RGPD. Concernant les données des personnes suivies, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Praticien (responsable de traitement).
9. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des dommages indirects, ni d'une utilisation non conforme du Service, ni des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des informations fournies. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Praticien au cours des douze derniers mois.
10. Disponibilité, évolution et suspension
L'Éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes CGU. En cas de manquement grave d'un Utilisateur, l'accès peut être suspendu ou résilié après information, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts.
11. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. La résiliation de l'abonnement Praticien est régie par les CGV. Le Patient peut demander la clôture de son accès à son Praticien ou à l'Éditeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.