1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements au service MOVA, édité par Bastien Schulz EI (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Offres et prix
MOVA propose trois formules d'abonnement, avec suivis illimités :
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Coach | 49 € / mois | 468 € / an (soit 39 €/mois) |
| Nutritionniste | 49 € / mois | 468 € / an (soit 39 €/mois) |
| Coach & Nutritionniste (Mixte) | 89 € / mois | 828 € / an (soit 69 €/mois) |
Prix en euros, TTC (TVA française 20 % incluse). L'Éditeur peut modifier ses prix ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux périodes d'abonnement suivantes, après information du client.
3. Période d'essai gratuite
Chaque nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours. Une carte bancaire valide est requise à la souscription mais aucun montant n'est débité avant le 15ᵉ jour. L'abonnement peut être résilié à tout moment pendant l'essai, sans frais ; aucun prélèvement n'intervient alors.
4. Souscription et compte
La souscription s'effectue en ligne. À l'issue du paiement, un e-mail d'activation permet au professionnel de finaliser la création de son compte. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.
5. Paiement
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement sécurisé. L'Éditeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. Le paiement intervient à l'issue de la période d'essai, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par reconduction.
6. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata.
7. Résiliation
La résiliation s'effectue en un clic depuis le tableau de bord (ou via l'espace de gestion Stripe). L'accès reste actif jusqu'au terme de la période payée. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave ou de défaut de paiement persistant.
8. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une période de grâce de 7 jours permettant la régularisation. À défaut, l'accès peut être restreint (mode lecture seule) puis suspendu, sans que les données du client soient supprimées immédiatement.
9. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (relation B2B). La période d'essai gratuite de 14 jours permet néanmoins d'évaluer le Service sans engagement.
10. Facturation
Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace du client. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables.
11. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et la page RGPD. Pour les données des personnes suivies, un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) encadre la relation entre le Praticien (responsable de traitement) et l'Éditeur (sous-traitant).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.